Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Lunoria.fr est édité par :
Entrepreneur : Nathan MESNIL
Nom commercial : PRT ECOM
Forme juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 993 542 026
SIRET : 993 542 026 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02993542026
Inscription : Registre National des Entreprises (RNE)
Adresse : 37 rue de Ferrières, 76220 Gournay-en-Bray, France
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé
E-mail : contact@lunoria.fr
Directeur de la publication : Nathan MESNIL
2. Hébergement
Le site Lunoria.fr est hébergé par la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Shopify fournit l’infrastructure technique nécessaire à l’hébergement et au fonctionnement de la boutique en ligne.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur Lunoria.fr, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, animations, icônes et autres éléments du Site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Lunoria ou du titulaire des droits concernés.
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4. Responsabilité
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Toutefois, Lunoria ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations disponibles sur le Site.
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5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de Lunoria.fr sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
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7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend concernant l’utilisation du Site ou une relation contractuelle avec Lunoria, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie également des dispositions impératives du Code de la consommation relatives notamment à la médiation de la consommation et à la compétence territoriale des juridictions.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
8. Modification des mentions légales
Lunoria se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou aux modifications apportées au Site.
La version applicable est celle publiée sur Lunoria.fr au moment de la consultation.